**Dans cette rubrique vous trouverez les réponses aux questions que nous posent les Villepreusiens lorsqu'ils nous interpellent dans la rue, sur le marché, sur le site ou à tout autre occasion...**
N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions ou interrogations, nous y répondrons avec plaisir ..  M Bain j'ai appris récemment que vous aviez perdu le procès que vous aviez engagé contre notre Maire. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi alors que les faits reprochés étaient suffisamment graves pour obtenir sa condamnation pénale ? |
Effectivement le 5 septembre dernier , le Tribunal Correctionnel de Versailles a rendu son jugement.
J'ai été débouté de ma plainte avec constitution de partie civile et M Mirambeau n'a donc pas été condamné.
Mon avocat et son huissier de Justice ont commis une erreur matérielle lors de la rédaction de l'assignation dont M Mirambeau faisait l'objet.
L'avocat adverse a évoqué cette irrégularité pour obtenir l'annulation purement et simplement de la procédure.
S'agissant d'une disposition d'ordre public, le tribunal a donc suivi l'argumentation adverse pour me débouter de ma demande sans statuer sur le fond, c'est-à-dire sans déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction pénale étaient réunis.
Cette décision n'est pas contestable.
Je suis donc comme d'autres, victime d'une erreur procédurale alors que dans notre affaire, M Mirambeau aurait dû finalement être condamné pour les propos diffamatoires et injurieux dont mon épouse et moi-même avions fait l'objet.
Mon avocat qui a reconnu sa faute m'a incité à engager deux autres procédures contre notre édile : l'une devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles pour le préjudice moral que ma famille a subi, l'autre devant le tribunal de police puisque les faits ne sont pas encore prescrits.
En concertation avec mon entourage nous avons décidé de ne pas continuer ces actions judiciaires, d'une part pour éviter que Mirambeau se victimise (ce qu'il sait très bien faire) et d'autre part éviter que les honoraires d'avocat pour le représenter devant ces juridictions soient supportés par les Villepreusiens.
Je vous rappelle en effet que M Mirambeau avait demandé la protection fonctionnelle alors que la faute commise à l'origine de l'assignation est détachable de son activité d'élu.
Ce qui est regrettable dans cette pénible affaire c'est que la quasi-totalité des conseillers municipaux de la majorité (à l'exception de trois) n'ont eu aucun geste d'apaisement.
Dans un monde normal, ils auraient dû s'insurger par rapport à la violence des propos de leur chef de file.
Pas eux.
Je les plains sincèrement mais je ne peux pas pardonner leur lâcheté.
Je salue toutefois le courage de Danièle, Dominique et Sylvianne qui ont pendant cette épisode fâcheux montré leur solidarité avec ma famille en montrant clairement leur désapprobation par rapport à l'attitude de notre Maire.
Heureusement notre famille est unie, solidaire ; j'ai été soutenu par mes camarades du PS et du Front de Gauche ainsi que de tous les Villepreusiens toute tendance politique confondue parfaitement outrés par le comportement inacceptable de notre maire.
Patrick BAIN, le 20 Octobre 2011
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